Le Conseil constitutionnel a censuré le 23 juin 2011 pour la seconde fois, mais pour des raisons de procédure cette fois, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux.
...Le Conseil constitutionnel a censuré le 23 juin 2011 pour la seconde fois, mais pour des raisons de procédure cette fois, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux.
...Interdiction d'une pratique chirurgicale pour danger grave ou suspicion de danger grave pour la santé humaine.
...L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport sur le système de pharmacovigilance et la gouvernance de la chaîne du médicament.
...Le Conseil d'Etat rappelle les règles applicables en matière de contestation d'un refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité.
...Dans son rapport remis le 16 juin 2011 au président de la République, le sénateur Eric Doligé fait 268 propositions, afin de remédier à la prolifération normative des normes applicables aux collectivités locales.
...S'il est placé auprès d'une autorité publique, un organe consultatif est un organisme administratif.
...Le trouble dans les conditions de vie directement causé par l'expropriation est indemnisable lorsqu'il constitue un dommage matériel, mais pas lorsqu'il constitue un préjudice moral.
...Le projet de loi relatif aux agents contractuels a été examiné le 15 juin 2011 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le 16 juin 2011 par le Conseil Supérieur de la Fonction publique hospitalière.
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