Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la réforme de la politique du médicament.
...Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la réforme de la politique du médicament.
...Un décret du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
...Un décret portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat a été publié au Journal officiel du 29 juin 2011.
...Le Conseil d'Etat a rendu public son rapport annuel 2011 consacré à la participation des citoyens à la prise de décision publique.
...A l'issue de cinq mois de travaux, la mission sénatoriale sur la RGPP formule 49 propositions.
...Un maire, agissant en qualité de représentant de l'Etat, ne peut plus le représenter devant la cour d'appel lorsque le préfet intervient dans la procédure.
...