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Indemnisation du télétravail dans la fonction publique
Publication au JO de deux textes visant à indemniser le télétravail des agents publics et des ...
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QPC : non-publicité de l'interdiction temporaire d'exercice des fonctions d'un magistrat du siège
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Parquet européen : décret
Mise en oeuvre des dispositions prises pour l'application de celles des dispositions de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 qui sont relatives ...
QPC : présidence du tribunal pour enfants par un juge des enfants ayant instruit l'affaire
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Magistrat : suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours
Publication au JO d’un décret supprimant les limites au nombre de présentations aux concours de la ...