Lors de l'ouverture du Conseil National des tribunaux de commerce le 27 octobre 2009, la ministre de la Justice a prononcé un discours sur l’avenir de la justice consulaire. Elle a orienté ses propos autour de trois pistes prioritaires. Premièrement, le renforcement de la représentation des juges consulaires avec un fonctionnement plus souple du Conseil national des tribunaux de commerce, une plus grande autonomie dans l’organisation du Conseil, des réunions (...)
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