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Régime des plus ou moins-values à long terme : définition des titres de participation
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L'avocat associé de SEL peut-il opter pour l'IS ?
Les avocats associés d’une société d’exercice libéral ne peuvent être regardés comme des entrepreneurs individuels. Ils ne peuvent dès ...
Plus-values de cession de titres de participation
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TVA : qualification de photographie d'art
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OSBL : mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux
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Prix d'acquisition des titres souscrits en exercice de BSPCE
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Extension du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques aux spectacles de cirque
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