Brève : publication au JO d'un décret et d'un arrêté abrogeant des textes relatifs au prix du tabac ...
Présentation en Conseil des ministres d'une communication sur la gouvernance économique européenne ...
Brève : la Commission européenne estime trop optimiste le programme de sortie de crise de certains Etats membres ...
Les prix minimaux de vente au détail des cigarettes fixés par la France, l'Autriche et l'Irlande sont contraires au droit communautaire ...
Le rapport annuel de la Cour des comptes pointe la détérioration des finances publiques hors effet de la crise ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit