Un décret actualise les dispositions règlementaires relatives aux conditions et modalités d'application du crédit d'impôt prévu à l'article ...
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Présomption de détention par le constituant d'un trust créé dans un Etat bénéficiant d'un régime fiscal privilégié
L'administration fiscale revient sur la présomption de détention d’un trust par le constituant qui limite les risques d’abus par ...
Taxe sur les locaux à usage de bureaux Bouches-du-Rhône / Var / Alpes-Maritimes
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Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatique
L'administration fiscale revient sur l'aménagement du champ d’application du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales ...
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