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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitOrdonnance relative à l'aviation civile et à la sécurité aérienne
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d’aviation civile.
...Réforme de l'assurance en matière de transport : deux décrets au JORF
Deux décrets du 4 juillet 2012 relatifs à la réforme de l'assurance en matière de transport ont été publiés au Journal officiel du 6 juillet 2012.
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