L'Insee dresse le portrait d'un monde associatif relativement stable depuis trente ans, plus féminin bien qu'encore très genré, diplômé et aisé.
...L'Insee dresse le portrait d'un monde associatif relativement stable depuis trente ans, plus féminin bien qu'encore très genré, diplômé et aisé.
...Une proposition de loi visant à reconnaitre aux fondations le droit à se constituer partie civile a été déposée à l’Assemblée nationale.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'application du principe "silence vaut acceptation" aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.
...Définition des obligations de mise à jour et de publication de la liste des entreprises sociales et solidaire dont le siège social ou l'un au moins des établissements est situé dans le ressort territorial de chaque chambre régionale de l'économie sociale et solidaire.
...Une association hippique peut bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle sous certaines conditions, notamment un caractère non lucratif et de non concurrence.
...L'usage du titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive est limité à l'exercice de l'enseignement contre rémunération d'une activité physique ou sportive.
...Une association ayant un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation d’une décision locale, interdisant la fouille des poubelles, dans la mesure où elle présente une portée excédant son seul objet local.
...Modalités de reconnaissance en qualité de "société savante" pour une association qui a pour vocation de promouvoir et préserver la culture et le patrimoine local d'une région.
...Une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire a été déposée au Sénat le 17 août 2015.
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