Agroalimentaire - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

CJUE : AOP et notion d'"évocation"

La CJUE précise les conditions de protection dont bénéficient les produits couverts par une AOP, en particulier la notion d'"évocation" prévue ...

L'administration fiscale retire ses commentaires relatifs à l'exonération partielle d'impôt sur le revenu en faveur des impatriés exerçant une ...

Définition des modalités selon lesquelles un acheteur de produits agricoles et alimentaires périssables peut annuler des commandes dans un délai ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales ...

Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour porter à 10 mètres les distances minimales d’épandage des produits dont la ...

Publication au JO d’une ordonnance relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via ...

La Hongrie a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications ...

Le plan d'action présenté par la Commission européenne définit une vision intégrée pour 2050, où la pollution est réduite à des niveaux qui ...