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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRecherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et études sur l'embryon
Un décret relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon a été publié au JORF.
...Adhésion d'une commune à une association
L'adhésion à une association peut faire l'objet d'une délégation du conseil municipal au maire.
...Prélèvements sanguins en laboratoire médical
Publication au JORF de textes relatifs aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical.
...Versement destiné au financement des transports en commun en Ile-de-France
Liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport à un taux plafond de 1,7 %.
...Le secret professionnel est-il opposable au contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal des revenus n'est pas limité par le secret professionnel auquel le contribuable, adhérent d'une association de gestion agréée, est soumis.
...Consultation publique relative aux taxes sur les médicaments
Un projet d'instruction fiscale relatif aux taxes sur les médicaments est ouvert jusqu'au 16 avril 2012.
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