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Denrées alimentaires : modification du code de la consommation

Publication au JO d'un décret modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées ...

Publication au JO d’une ordonnance prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en ...

Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu ...

Un hôtel utilisant la plateforme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l’Etat membre dans lequel cet hôtel est ...

La proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique a été rejetée par les députés en première ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la ...

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de ...