Les grands parents ne peuvent adopter leur petite fille si cela provoque un bouleversement anormal de l'ordre familial.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitJustification du divorce par le comportement violent de l'épouse
Le comportement violent de l'épouse constitue une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage justifiant le prononcé du divorce.
...Caractérisation du maintien de la collaboration entre époux
Le maintien de la collaboration entre époux après la cessation de leur cohabitation ne peut se déduire de l'exécution par un conjoint des obligations résultant du mariage.
...Modèles-type de conventions d'honoraires du CNB en matière de divorce
Le CNB fournit aux avocats des modèles-type de conventions d'honoraires, désormais obligatoires en matière de divorce.
...Mariage des couples de personnes de même sexe : adoption définitive à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe le 23 avril 2013.
...Rôle de l'équité dans l'évaluation des impenses relatives à un bien indivis
Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, l'évaluation des impenses nécessaires à la conservation d'un bien indivis peut résulter de l'équité.
...Pouvoir des juges en matière familiale
Le juge du fond est souverain à fixer le montant de la prestation compensatoire.
...Absence d'intention matrimoniale pour non respect des obligations nées du mariage
En l'absence de cohabitation après le mariage, de consommation du mariage et de contact entre les époux, la démarche suivie par l'époux s'analyse en un défaut de consentement au mariage.
...CEDH : insuffisance de la volonté des enfants face à l'ordonnance de retour
Dans le cadre de la rétention des enfants par l'un des parents, l'opposition des enfants face à leur retour doit être prise en compte mais ne fait pas nécessairement obstacle à celui-ci.
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