Le Groupe Infrastructure de Place (GIP) propose d’améliorer la liquidité du marché monétaire avec la mise en place d’un service de gestion tripartite des pensions livrées en euro.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAppel à contre-garantie abusif
Précisions de la Cour de cassation sur le formalisme des engagements bancaires garantissant les contrats du commerce international.
...Surendettement de la caution dirigeante
L'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner la dette d'une société, qu'elle en ait été ou non la dirigeante, caractérise une situation de surendettement.
...Précisions de l'AMF sur la tenue du passif des OPCVM
Enregistrement au niveau de l’OPCVM de la perte ou du gain qui résulterait du défaut de règlement d’un ordre de souscription dans un OPCVM.
...Caution et fusion de sociétés
La fusion de la société créancière est une cause d'extinction du cautionnement.
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