Brève : résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde ...
La limite de responsabilité du transporteur aérien pour perte de bagages couvre aussi bien le dommage matériel que le dommage moral ...
Le vendeur de mauvaise foi doit réparer tous les désordres imputables aux vices, même à ceux qui n'étaient pas apparents ...