Un salarié est considéré comme étant en astreinte lorsqu’il est obligé d’être disponible, en permanence, au téléphone, afin de gérer les éventuels appels d’urgence et prendre les décisions adéquates.
M. X. a été engagé par la société A. puis a été promu directeur d’agence. Il a cependant été licencié et a alors saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. Dans un arrêt du 14 décembre 2016, la cour d’appel de Montpellier a condamné l’employeur à verser, à M. X., une certaine somme à titre de rappel d’indemnité d’astreinte. Elle a en effet relevé qu’un document intitulé "procédure de gestion des appels d’urgence" (...)
Cet article est réservé aux abonnés