Le licenciement d’un médecin chef, en raison de son divorce puis de son remariage, peut constituer une discrimination interdite fondée sur la religion car le respect du caractère sacré et indissoluble de cette union n’apparaît pas constituer une exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée.
M. X., de confession catholique, a travaillé comme chef de service de médecine interne d’un hôpital allemand géré par la société catholique A. Après avoir appris que M. X. avait divorcé de sa première épouse, avec qui il s’était marié selon le rite catholique, puis remarier civilement sans que son premier mariage ne soit annulé, la société A. a licencié le médecin. Pour celle-ci, M. X., en concluant un mariage invalide selon le droit canonique, a (...)
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