Doit être considéré comme "temps de travail" le temps de garde d’un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref : l’obligation de rester physiquement présent sur le lieu déterminé par l’employeur ainsi que la contrainte de rejoindre le lieu de travail dans un délai bref restreignent très significativement les possibilités d’un travailleur d’avoir d’autres activités.
M. X., qui a acquis la qualité de sapeur-pompier volontaire en Belgique, est par ailleurs employé au sein d’une entreprise privée. Il a engagé une procédure judiciaire contre la ville de Nivelles pour obtenir, entre autres, un dédommagement pour ses services de garde à domicile, lesquels doivent être qualifiés, selon lui, de temps de travail. Saisie en appel de ce litige, la cour du travail de Bruxelles (Belgique) a décidé d’interroger la Cour de justice (...)
Cet article est réservé aux abonnés