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Contrat de génération : adoption définitive du texte

Contrat de génération : adoption définitive du texte

Le 14 février 2013, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant le contrat de génération.

Un projet de loi portant création du contrat de génération a été présenté au Conseil des ministres du 12 décembre 2012 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Le contrat de génération s’adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en œuvre. Des modalités adaptées à la taille des entreprises sont ainsi prévues :- les entreprises de 300 salariés et plus devront négocier des (...)
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