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Obligations des co-employeurs en cas de licenciement économique

Obligations des co-employeurs en cas de licenciement économique

Le licenciement pour motif économique décidé et prononcé par l'un des co-employeurs mettant fin au contrat de travail, chacun d'eux doit en supporter les conséquences, notamment au regard de l'obligation de reclassement.

La société M., filiale de la société R., exploitait une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux. Envisageant de reconvertir cette unité dans le recyclage des métaux non ferreux, la société M. a préparé, en 2001 et 2002, un projet de restructuration de l'entreprise et de plan de sauvegarde de l'emploi. Une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la société M.,  ensuite convertie en (...)
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