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Annulation de la condamnation de Pôle emploi pour absence de suivi d'un chômeur

Annulation de la condamnation de Pôle emploi pour absence de suivi d'un chômeur

L'ordonnance ayant condamné Pôle emploi pour avoir failli dans sa mission d'accompagnement d'un chômeur a été censurée sur la forme du référé par le conseil d'Etat.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint Pôle Emploi de recevoir dans les huit jours M. X., demandeur d'emploi de plus de 50 ans, et de mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi, compte tenu des carences graves et caractérisées de l'institution dans sa mission d'accompagnement de l'intéressé et de la situation financière précaire de ce dernier. Dans un arrêt du 4 octobre 2012, le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du (...)
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