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Brève : dérogation à la règle du contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés

Brève : dérogation à la règle du contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés

A été publié au Journal officiel du 10 juillet 2010 un décret instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée de travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail.

 
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