Lorsqu'à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise, le salarié sous contrat à durée déterminée, victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, n'est pas reclassé dans l'entreprise, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail.
M. X., engagé selon contrat à durée déterminée du 1er juillet 2005 au 30 juin 2009 par la société E. en qualité de joueur de basket-ball professionnel, a été victime d'un accident du travail et déclaré inapte à son poste de travail par avis du médecin du travail du 19 septembre 2007. Ayant refusé la proposition de reclassement qui lui était faite, la juridiction prud'homale a été saisie notamment d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de (...)
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