Relations individuelles de travail - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Modalités d'utilisation des titres restaurant en 2024

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La CJUE estime que les règles de l’UEFA sur les "joueurs formés localement" pourraient violer à la fois les règles de concurrence et la ...

A compter du 1er janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 €, soit 1.766,92 € mensuels, ce qui correspond à une augmentation de ...

Le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord provisoire sur une directive améliorant les conditions de travail des ...

Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes ...

Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société La Poste pour des manquements à son plan de vigilance, notamment sur l'emploi de travailleurs ...

Un abus de la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise suppose l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou ...

L'adhésion d'une salariée enceinte au contrat de sécurisation professionnelle ne permet pas à l'employeur de contourner la protection prévue par ...

Le Conseil constitutionnel va se prononcer sur les modalités d’acquisition de droits à congés payés en cas de maladie du salarié, ...