Relations individuelles de travail - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Rémunération des stagiaires : prise en compte de l'activité antérieure

Fixation des modalités relatives à la détermination de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ainsi que celles ...

Adaptation par décret des modalités du congé de ...

Publication au JO d’un décret modifiant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation ...

Un décret allonge la durée et modifie les modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de ...

Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des conseillers ...

La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de travail réalisé au titre de l’ensemble des ...

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant au déblocage exceptionnel des sommes détenues sur un plan d’épargne ...

Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation ...

Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un ...