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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLicenciement d'un salarié pour abus de liberté d’expression compte tenu de l'environnement de travail
Compte tenu de l'environnement de travail, la phrase "nous sommes tous des collaborateurs, comme disait si bien Laval", constitue en l'espèce un abus de la liberté d'expression du salarié donnant une cause réelle et sérieuse à son licenciement.
...Utilisation irrégulière d’un véhicule de fonction : sanction disciplinaire injustifiée du fait de la tolérance antérieure de l’employeur
La Cour de cassation retient la nullité de la mise à pied d’un salarié pour utilisation irrégulière du véhicule de service dont l’employeur avait connaissance depuis plusieurs années sans jamais le sanctionner.
...Publication de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées
Publication au JO d'un décret portant publication de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux agences d'emploi privées.
...Droits du gérant non salarié soumis aux dispositions du code du travail relatives aux salariés
Vu l'article L. 7322-1 du code du travail, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les dispositions de ce code bénéficiant aux salariés s'appliquent en principe aux gérants non salariés de succursales de commerce de détail alimentaire.
...Mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte.
...Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongation envisagée
Les partenaires sociaux se sont réunis pour discuter de la prolongation de la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.
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