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Création des instances de dialogue social compétentes en matière d’action sociale

Création des instances de dialogue social compétentes en matière d’action sociale

Un arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des Affaires sociales, de la Santé, des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire, de la Vie associative et de la Ville a été publié au Journal officiel du 27 septembre 2012.
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