Lorsque l’avis d’inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement ...
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Entretien préalable au licenciement : point de départ du délai de 5 jours
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Congé payé : mise en conformité avec le droit de l'Union européenne
Concernant les congés payés, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen, et apporte des précisions en ...
Pas de convention de forfait en jours sans réelle autonomie dans l'organisation de l'emploi du temps
Le salarié, soumis à une obligation de pointage indiquant les heures d'arrivée et de départ et le nombre d'heures travaillées quotidiennes et ...
CSE : qui peut se prévaloir du délai de communication de l'ordre du jour ?
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