Une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 594) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au Sénat le 17 mai 2021. Le texte entend traduire un grand nombre des recommandations de la commission d'enquête du Sénat afin d'évaluer les problèmes sanitaires et (...)Cet article est réservé aux abonnés