La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 24 août 2021. Un projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté au Conseil des ministres du 10 février 2021 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Ce texte est la concrétisation (...)Cet article est réservé aux abonnés