Publication au BOMJ d'une circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale.
La circulaire NOR : JUSD2114982C du 11 mai 2021, et ses annexes, publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice n° 2021-05 du 31 mai 2021, vise à consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Elle détaille les nouvelles dispositions législatives et actualise les orientations de politique pénale. Elle a vocation à exposer (...)Cet article est réservé aux abonnés