Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique, jusqu'au 17 juin 2018, un projet de décret et deux projets d’arrêtés d’application portant sur les programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire organise une consultation publique, du 28 mai au 17 juin 2018, portant sur un projet de décret relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il s'agit de modifier le dispositif de surveillance des quantités d’azote inscrit aux articles R. 211-81-1 et R. 211-82 du code de l’environnement et (...)
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