hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet : dépôt à l’AN

Démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet.

Le 16 mai 2018, le député Jean-Luc Warsmann a déposé une proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet. Le texte vise à favoriser le démontage des enseignes d’établissements sans objet, ainsi que de tous autres éléments publicitaires liés à des activités cessées, et à contribuer ainsi à l’embellissement et à l’attractivité des communes concernées. La proposition de loi suggère de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules