Adaptations et simplifications réglementaires concernant les mesures applicables à la prévention et à la gestion des déchets, notamment les conditions d'octroi d'un agrément aux éco-organismes des filières REP.
Le décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre 2016, précise les règles d'octroi des agréments aux éco-organismes concernés par les filières "responsabilité élargie des producteurs" (REP) de gestion des déchets. Il met à jour les dispositions réglementaires relatives à la filière REP des emballages ménagers.Il permet aux déchets non dangereux issus de la déconstruction des véhicules hors d'usage, notamment (...)
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