Le décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre 2016, précise que le programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture, et des risques y afférents, relève à la fois des compétences du ministre chargé de l'Agriculture et du ministre chargé de l'Environnement, ce dernier assurant la tutelle de l'Agence française de la biodiversité en charge de la mise en œuvre de ce programme.
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