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Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : ordonnance

Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

L'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables a été présentée au Conseil des ministres du 3 août 2016 et publiée au Journal officiel du 5 août 2016. Cette ordonnance vise à favoriser le développement des énergies renouvelables. En vue d'une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché, un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables, appelé le complément (...)
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