S'il n'est pas démontré que le maïs MON 810 présente un "risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", l'arrêté interdisant sa commercialisation, son utilisation et sa culture doit être annulé.
Le 14 mars 2014, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a pris un arrêté pour interdire la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON 810. Il s'agit d'une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance face aux insectes ravageurs dont la mise sur le marché a été autorisée le 22 avril 1998 par la législation européenne. L’association générale (...)
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