Publication au JORF d'un décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone.
Un décret du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2015. Ce texte définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique (...)
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