Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative aux évènements climatiques extrêmes afin de prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage.
Le député Eric Ciotti et plusieurs de ses collègues ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à prévenir les évènements climatiques extrêmes et soutenir les collectivités territoriales après leur passage le 3 novembre 2015. L'article 1er propose d'élargir le champ de la procédure d'urgence en prévoyant que celle-ci puisse être mise en œuvre lorsque les travaux engagés ont pour objet la protection des personnes. L'article 2 de (...)
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