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NDDL : validation des arrêtés préfectoraux préalables au début des travaux

NDDL : validation des arrêtés préfectoraux préalables au début des travaux

Le tribunal administratif de Nantes, par 14 jugements du 17 juillet 2015, rejette les demandes d'annulation des arrêtés préfectoraux préalables au début des travaux de construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes.

Le 5 août 2013, un arrêté de la préfecture de Loire-Atlantique déclarait d'utilité publique les travaux d'aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site prévus pour la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes. Le 21 décembre 2013, la préfecture de Loire-Atlantique avait publié quatre autres arrêtés du 20 décembre 2013, préalables au début des travaux de l'aéroport, concession confiée au groupe Vinci. Deux arrêtés (...)
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