Rejet par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable dans la Charte de l'environnement.
Une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable a été déposée le 14 octobre 2014 à l'Assemblée nationale par les députés Eric Woerth, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues. Constatant le déclin de l’industrie française, ceux-ci veulent ériger un nouveau principe qui permettrait un développement économique efficace, réfléchi et pondéré face aux grands risques environnementaux. (...)
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