Les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de déchets du fait de l'absence de certitude quant à la réutilisation des résidus en cause et de l'absence de continuité du processus de production.
La jurisprudence communautaire précise "qu'échappent à la qualification de déchets les résidus de production, qui ne sont pas directement recherchés par le processus de fabrication, lorsque leur réutilisation est certaine, sans transformation préalable et dans la continuité du processus de production". Or, en l'espèce, le juge d'appel a constaté que "les mâchefers reçus sur ses sites subissaient un tri ainsi qu'un criblage et que, pour assurer leur (...)
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