Suite à la consultation publique, un décret établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a été publié au Journal officiel.
Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) relatif aux déchets radioactifs ayant été publié par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et du Logement le 25 avril 2013, un projet de décret en fixant les prescriptions a été soumis à consultation publique jusqu'au 25 mai 2013. Suite à cette consultation, un décret du 27 décembre 2013 établissant les prescriptions du PNGMDR a été publié au Journal officiel (...)
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