Une réponse ministérielle précise les moyens pour le maire d'arrêter un particulier qui se chauffe avec du bois de récupération dégageant des fumées nocives et des nuisances olfactives.
Le sénateur Jean Louis Masson a interrogé le ministre de l'Ecologie, le 2 septembre 2010, sur le cas d'un particulier qui se chauffe avec du bois de récupération provenant de rebuts industriels ou de diverses déchetteries. Ce bois est souvent chargé de peinture et de goudrons. Sa combustion entraîne donc des fumées nocives et des nuisances olfactives pour tout le voisinage. Face à une telle situation, il a demandé quels sont les moyens dont dispose le maire de (...)
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