La Commission européenne a adressé un avis, le 9 mars 2011, aux entreprises qui souhaitent importer ou exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone en 2012, ou ayant l'intention d'en utiliser en laboratoire et à des fins d'analyse. Seuls les formulaires de déclaration dûment complétés, reçus au plus tard le 30 juin 2011 et ne contenant pas d'erreurs seront considérés comme valides par la Commission.
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