Publication au JORF d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Publié au Journal officiel du 14 décembre 2014, un décret du 12 décembre 2014, qui avait été soumis à consultation publique lors du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) du 24 juin 2014, introduit quatre modifications à la nomenclature des ICPE. Il supprime d'abord l'obligation de faire contrôler périodiquement par un organisme agréé les unités mobiles de fabrication d'explosifs soumises à déclaration.Il (...)
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