La Commission européenne propose au Conseil et au Parlement européen d’adopter une approche scientifique solide aux fins de l’identification des perturbateurs endocriniens et d’approuver la définition de l’OMS.

Mise en consultation publique jusqu'au 1er juillet 2016 d'un projet d'arrêté fixant la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, de la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et des unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux.

Publication au JORF d'un décret adaptant la partie réglementaire du code de l'environnement sur la planification des déchets aux nouvelles dispositions législatives issues de la loi "NOTRe".

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques

Un rapport d’information sénatorial sur la gestion de l’eau a été publié le 19 mai 2016.

Une consultation publique est ouverte du 13 juin 2016 au 4 juillet 2016 concernant le projet d’arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La proposition de loi relative à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement a été adoptée par les députés en première lecture.

Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris.