Environnement - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Eolien en mer et ouvrages de raccordement

Publication au JO d’un décret modifiant la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone ...

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Publication au JO d’un décret réformant l'organisation de l'évaluation des biotechnologies et simplificant la procédure applicable aux ...

Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des ...

Publication au JO d’un décret modifiant le dispositif label ...

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Publication au JO d’un arrêté définissant la liste des agglomérations de plus de 100.000, 150.000 et 250.000 habitants pour lesquelles des ...

Le ministère de l’Agriculture a lancé une consultation publique concernant le projet d’arrêté autorisant l’emploi de semences de betteraves ...

Publication au JO de plusieurs textes relatifs à la promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages ...