Environnement - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Zones à faibles émissions mobilité

Fixation des conditions d'application de l'instauration de zones à faibles émissions ...

Un arrêté définit l'attestation de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets dits "7 flux" - déchets de papier/carton, métal, ...

Un projet de décret en consulation jusqu'au 10 février 2022 prévoit la possibilité de soumettre à évaluation environnementale des projets ...

Publication au JO de deux textes relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à ...

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à la responsabilité financière du détenteur du droit de ...

Le préfet peut-il s'abstenir de prendre en compte la présence d'un remblai édifié irrégulièrement pour classer un terrain en zone ...

Le Conseil d’Etat précise la définition de ...

Publication au JO de deux arrêtés portant sur les méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans ...