Une réponse ministérielle précise les moyens pour le maire d'arrêter un particulier qui se chauffe avec du bois de récupération dégageant des fumées nocives et des nuisances olfactives.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProjet de décret RSE : consultation publique
Le ministère de l'Ecologie vient de soumettre à la consultation publique le projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
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