Le tribunal administratif de Paris a, pour le première fois, condamné l’Etat à indemniser les familles d'enfants ayant souffert de bronchiolites ...
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CJUE : précisions sur les évaluations des incidences environnementales
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Préparer la France à une hausse de 4 °C en 2100
La trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) est soumise à consultation publique jusqu'à la ...
Installation nucléaire : quelles limites au droit d'accès à l'information environnementale ?
Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a précisé les limites du droit d'accès à l'information ...
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Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires : ordonnance
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UE : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
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